Ci-joint, le règlement du P.O.S. de Boulange.
AVIS
La commune de Boulange, en application de l'article L.123-13 du Code de l'urbanisme, a prescrit la modification du son Plan d'Occupation des Sols, par délibération en date du 31 août 2012.
Cette modification a pour objectif de permettre l'implantation d'éoliennes sur une partie du territoire communal et impose d'une part, une mise en concordance du plan de zonage et d'autre part, une mise à jour du règlement actuellement applicable sur la commune.
Cette modification ne porte pas atteinte à l'économie générale du P.O.S. en vigueur et n'a pas pour vocation d'ouvrir de nouvelles zones à l'urbanisation.
Pour tout renseignement : Mairie de Boulange, 3, rue des Ecoles - Tél. 03.82.59.44.55
