tribune - pieces jointes
le 13/01/2011 10:41
| Auteur | Message |
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| PIERREYVON |
Nouveau PPRM Sujet commencé le 29/01/2010 Le réglement du nouveau PPRM, insiste sur la manière de concevoir les constructions de maisons dans les zones à risques, il ne dit rien en revanche en matière de création de lotissements. Exemple, on trouve des lotissements dans certaines zones, avec des parcelles en forme de pointe coté rue, contrainte qui s'ajoute aux règles du PLU ou du POS. D'autre part il n'y a aucune obligation en ce qui concerne les routes et les réseaux EU, certaines configurations, rendent impossibles le respect du PPRM. Exemple, terrain en pente, égout en sens inverse, résultat la route se trouve à +1.00m du TN ou seront construites les maisons et l'égout se trouve au niveau du TN Conclusion: il faut aussi que le PPRM impose des règles en matière de lotissement |