Le brûlage des déchets verts
Le règlement sanitaire départemental interdit tout brûlage de déchets y compris les déchets végétaux, que ce soit par les particuliers ou par les services d'entretien des espaces verts.
- Arrêté préfectoral du 22 juillet 2016 portant réglementation des activités de brûlage de déchets verts et d'autres produits végétaux
- plaquette d'information en PDF⤵️
Liste de pièces jointes
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